Le divorce par consentement mutuel permet aux conjoints de se séparer à l’amiable, et ce, en signant une convention rédigée par leurs avocats respectifs. Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? Comment se déroule de divorce à l’amiable ? Un avocat est-il nécessaire ? Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour du divorce par consentement mutuel.

Dans ce cadre, Maître Chakib Hadijat, avocat en droit de la famille à Metz, est en mesure de vous accompagner et vous assister dans toutes vos affaires familiales. Alliant expertise et savoir-faire, il met tout en œuvre afin de préserver vos intérêts.

Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel se présente comme étant un divorce à l’amiable durant lequel les conjoints s’accordent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, …).

Notons que contrairement aux autres types de divorces contentieux (divorce accepté, divorce pour faute ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal), cette procédure ne se passe pas au tribunal. En effet, une convention effectuée entre les conjoints est rédigée par leur avocat respectif et est, par la suite, enregistrée chez un notaire.

Soulignons que lorsque l’enfant des époux demande à être auditionné par le juge, la convention est homologuée.

Divorce par consentement mutuel : combien de temps dure-t-il ?

Comparé aux divorces contentieux, ce type de divorce amiable est très rapide. En effet, il dure en moyenne 2 à 3 mois. Théoriquement, vous pouvez divorcer en 1 mois.

Toutefois, cela reste difficile à effectuer en pratique.  En effet, il y a un délai minimum légal de 15 jours entre le moment de la rédaction de votre convention de divorce et le moment de sa déposition chez le notaire qui enregistrera votre divorce.

De ce fait, vous devez attendre à un délai de 2 à 3 mois pour être dans la moyenne.

Divorce par consentement mutuel : comment se déroule-t-il ?

Etant basé principalement sur un accord, il faut que les conjoints discutent ensemble des conséquences de cette rupture avant de commencer toute démarche.

Après cet échange, ils doivent consulter chacun un avocat.  Les deux avocats vont se rapprocher pour commencer la rédaction la convention de divorce. Cette dernière mentionne leurs choix concernant leur vie après le divorce.

La convention de divorce : c’est quoi ?

Une convention de divorce est un acte qui prévoit tous les aspects pratiques concernant tout ce que les époux ont en commun : enfants  et biens. Généralement,  dans une convention, nous trouvons les différents points suivants :

• Les biens
• Le nom de famille, ou nom d’usage
• Le domicile conjugal
• La prestation compensatoire
• La résidence des enfants
• La pension alimentaire

Les avocats vont, par la suite, adresser le projet de convention de divorce à leurs clients. Toutefois, ils leur laissent un délai de réflexion de 15 jours. Ensuite,  un rendez-vous de signature sera fixé au cabinet de l’un des deux avocats.

Plus tard, la convention va être adressée à un notaire pour homologation sous 7 jours.  Le notaire a un délai de 15 jours pour procéder à son homologation.

L’avocat est-il obligatoire pour le de divorce à l’amiable ?

Il faut savoir que la présence d’un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce. C’est lui qui entame la procédure et réalise les documents officiels. De plus, sa présence pendant la signature de la convention de divorce est indispensable.

D’autre part, depuis la loi du 18 novembre 2016, il est essentiel que chacun des conjoints dispose de son propre avocat afin de l’assister.