Vous êtes sur le point de mettre fin à votre acte de mariage ? Vous vous interrogez forcément sur la pension alimentaire. La première chose à retenir, c’est qu’en cas de divorce, le versement d’une pension alimentaire est obligatoire, et ce, à condition de réunir certaines conditions.

Le cabinet de Maître Chakib Hadjiat, avocat en droit de la famille à Metz, vous aide dans la gestion de votre dossier de pension alimentaire.  Votre avocat vous accompagne également dans le calcul et la fixation de la pension alimentaire de vos enfants.

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

Il faut savoir que la pension alimentaire se définit comme étant une contribution financière qu’on verse au parent chez lequel l’enfant loge habituellement. Elle a pour but de contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants. De ce fait, cette obligation alimentaire permet de subvenir et couvrir une partie ou la totalité des besoins de l’enfant comme la nourriture, les vêtements, les frais scolaires, les loisirs, le logement ou encore le transport.

Cependant, sachez que la pension alimentaire ne prend pas en charge les dépenses qui ne sont pas de charges de la vie courante. Toutefois, dans certains cas, cette obligation alimentaire peut couvrir quelques frais exceptionnels, tels que des activités para-scolaires.

Le calcul de la pension alimentaire

Notons que lorsqu’il s’agit d’une procédure de divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui détermine le montant de la contribution. Cependant, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel (divorce amiable), c’est aux deux parents que revient la mission de fixer la somme de la pension alimentaire.

Toutefois, nous trouvons qu’une grille tarifaire a été mise en place par le Ministère de la Justice dans le but de faciliter le calcul de la somme de la pension alimentaire. Mais sachez que cette grille est uniquement à titre indicatif. De nombreux critères entrent en jeu pour évoluer le montant de cette obligation comme :

• Les revenus du parent qui doit verser la pension (appelé également « débiteur »)
• Le mode de garde des enfants (garde exclusive ou garde alternée)
• Le nombre d’enfants

La revalorisation de la pension alimentaire

Après le divorce, il est possible de faire la revalorisation de la pension alimentaire notamment dans le cas de changement dans la situation familiale des ex conjoints.

Afin d’obtenir la révision du montant de la pension alimentaire, plusieurs conditions doivent être rassemblées comme :

• La perte d’un emploi
• L’augmentation ou la baisse des revenus d’un ex-époux
• La hausse des frais de scolarité d’un enfant
• Etc.

Qui perçoit la pension alimentaire ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, cette obligation alimentaire doit être versée par l’un des parents à l’autre conjoint. Sachez que le versement peut être monétaire ou en nature (paiement direct).

Le cabinet Maître Chakib Hadjiat vous donne les informations nécessaires sur la personne qui est amenée à percevoir la pension alimentaire.

Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Ne pas payer la pension alimentaire se présente comme un problème assez fréquent auquel doivent faire face les parents qui bénéficient de la garde des enfants. Si vous ne recevez plus le montant de la pension alimentaire de votre ex-partenaire, vous pouvez effectuer plusieurs démarches comme :

• Envoyer un courrier de mise en demeure
• Recourir aux services d’un huissier de justice
• Entamer des procédures auprès de la CAF ou du Trésor public
• Porter plainte pour entreprendre des poursuites pénales pour abandon de famille