Pour savoir quelle procédure de divorce il faudra entreprendre, il faut que vous choisissiez d’abord le type de divorce le mieux approprié à votre situation. Si vous et votre conjoint actuel êtes d’accord sur le fait de vous séparer, ainsi que sur les termes de cette séparation, il conviendra de choisir le divorce à l’amiable. Dans ce cas, les démarches ne seront pas trop longues puisque vous pouvez divorcer en moins de 8 semaines.

Si vous allez opter pour l’un des divorces contentieux, les démarches seront un peu plus compliquées. Il faudra également saisir le juge des affaires familiales. Dans tous les cas, la nouvelle législation française stipule que vous devez vous faire représenter par un expert juridique, différent de celui de votre époux ou épouse. Il s’agit essentiellement de garantir la protection des droits de chacun. Maître Chakib Hadjiat, votre avocat à Metz, vous garantit le meilleur accompagnement possible. Il est également en mesure de vous représenter devant les juridictions compétentes (Juge des Affaires Familiales ou le Juge des enfants).

La procédure de divorce la plus courte

Si vous avez la chance de divorcer par consentement mutuel, vous devez faire appel à un avocat compétent puisqu’il va jouer un rôle important tout au long de la procédure. En effet, votre avocat négociera les termes de votre divorce avec le représentant de votre conjoint. Une fois les négociations finies, il conviendra de préparer une convention officielle de divorce.

Ensuite, le couple signera la convention qui sera contresignée par les avocats. L’acte sera après envoyé chez le notaire qui procède à la vérification de sa conformité. À partir de ce point, la convention acquiert force exécutoire. Le notaire délivre une attestation de dépôt aux avocats rendant ainsi le divorce officiel. 

Il existe, cependant, quelques exceptions. Si l’un des époux fait l’objet d’une curatelle ou tutelle de justice ou si l’un des enfants souhaite parler avec le JAF, il faudra que l’acte officiel soit livré au magistrat au lieu du notaire. Dans ce cas de figure, le juge des affaires familiales décidera de la conclusion du divorce. Il peut l’accorder comme il peut le refuser. S’il juge que les termes ne respectent pas suffisamment les droits des enfants ou d’un conjoint en particulier.

Le divorce devant le JAF

Quand les conjoints ne sont pas d’accord sur les conditions de leur séparation, ils doivent choisir une procédure contentieuse et passer par le tribunal. C’est le cas pour :

• La séparation pour manquement grave ou faute
• La séparation acceptée
• La rupture pour altération définitive du lien de mariage

Votre avocat va commencer par envoyer une demande officielle au juge des affaires familiales. Dans cet acte, le juge doit pouvoir trouver les mentions suivantes : le motif de la séparation, les termes qui concernent la garde des enfants, la pension alimentaire, la répartition des biens immobiliers, etc. Le juge préparera ensuite des audiences de réconciliations avec chacun des époux, puis avec le couple. En cas de l’échec de la réconciliation, le magistrat prononce les termes provisoires qu’il faut mettre en place avant la fin de la procédure. Vient après l’ordonnance de non-conciliation. L’époux demandeur de divorce devra assigner son conjoint dans un délai de 3 mois. Finalement, le juge fait savoir son verdict ainsi que les termes du divorce s’il est bel et bien accordé.