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Prohibé par le Code du travail, il est important de savoir que le harcèlement moral au travail se présente comme la répétition d’actes ou de propos qui ont pour objet ou effet de altérer les conditions de travail de la victime. Il concerne également tout acte qui porte atteinte au droit et à la dignité
Le divorce constitue en France une procédure légale qui dissout le lien matrimonial. On peut compter en tout quatre types de divorces : le divorce par consentement mutuel ou amiable, la rupture pour altération définitive du lien conjugal, la rupture dite « acceptée » et notre sujet d’aujourd’hui qui est la procédure de divorce pour
Le divorce par consentement mutuel permet aux conjoints de se séparer à l’amiable, et ce, en signant une convention rédigée par leurs avocats respectifs. Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? Comment se déroule de divorce à l’amiable ? Un avocat est-il nécessaire ? Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus
Se présentant comme un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfant, le juge des enfants se charge de résoudre les problèmes de mineurs de moins de 18 ans, au pénal comme au civil. Ce professionnel a pour mission de protéger l’enfance en danger et de réprimer des mineurs délinquants. Face à un juge des enfants,
Le Juge aux Affaires Familiales a pour rôle de régler les diverses problématiques en rapport avec le droit de la famille. Il faut savoir que cette branche du droit relève essentiellement de la justice civile et plus particulièrement d’un juge spécialisé : un Juge aux Affaires Familiales (JAF). Alliant savoir-faire et compétences, ce professionnel est compétent
Pour savoir quelle procédure de divorce il faudra entreprendre, il faut que vous choisissiez d’abord le type de divorce le mieux approprié à votre situation. Si vous et votre conjoint actuel êtes d’accord sur le fait de vous séparer, ainsi que sur les termes de cette séparation, il conviendra de choisir le divorce à l’amiable.
L’avocat pénaliste est un magistrat qui s’est spécialisé dans les affaires pénales. Il conseille, représente et assiste les victimes aussi bien que les auteurs d’infraction. Pendant son parcours, ce professionnel du droit s’est consacré, pour une année entière, aux questions d’ordre pénal. Il peut intervenir pour vous défendre si vous êtes mêlé à une infraction
Durant un divorce, on peut envisager le versement par l’un des conjoints à l’autre d’une somme compensant la disparité des niveaux due à la rupture. Il faut savoir que cette prestation compensatoire est possible dans toutes les procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou encore divorce
Un avocat de divorce est un représentant légal et important si vous ne savez pas quelle est la meilleure procédure à suivre en cas de divorce. Il aborde les clients pour comprendre les faits et les circonstances. Il saura très bien le conseiller lors de la procédure de divorce. Les avocats ont donc des missions
Vous êtes sur le point de mettre fin à votre acte de mariage ? Vous vous interrogez forcément sur la pension alimentaire. La première chose à retenir, c’est qu’en cas de divorce, le versement d’une pension alimentaire est obligatoire, et ce, à condition de réunir certaines conditions. Le cabinet de Maître Chakib Hadjiat, avocat en droit
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