Se présentant comme un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfant, le juge des enfants se charge de résoudre les problèmes de mineurs de moins de 18 ans, au pénal comme au civil. Ce professionnel a pour mission de protéger l’enfance en danger et de réprimer des mineurs délinquants.

Face à un juge des enfants, l’assistance d’un avocat en droit de la famille est importante. Maître Chakib Hadjiat, avocat en droit pénal à Metz, vous accueille au sein de son cabinet afin de vous apporter les meilleurs conseils juridiques et défendre vos intérêts.

En quoi consiste le métier de Juge des enfants ?

Qu’il s’agisse de condamner les mineurs ou de les protéger, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision imposée. En effet, spécialisé du siège du tribunal judiciaire, ce magistrat protège les mineurs dont les parents sont trop souvent absents ou victimes de mauvais traitements. Il est en mesure de les placer provisoirement dans une famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé.

De plus, il intervient quand le mineur commet une infraction (dégradation, vol, racket ou autre). De ce fait, il peut le mettre en examen, instruire puis juger l’affaire.

Même s’il agit seul, le juge des enfants peut, aussi, s’appuyer sur l’avis de nombreux professionnels avant de prendre sa décision finale :

• Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
• Assistants de service social, éducateurs
• Psychologues
• Etc.

Proche des mineurs, ce magistrat doit bénéficier de grandes qualités d’écoute et de compréhension.

Quand demander au Juge d’intervenir ?

Il est essentiel de solliciter l’intervention du juge des enfants lorsque l’un de ces risques graves pèse sur le mineur :

• Santé physique
• Santé mentale ou psychologique (troubles du comportement)
• Sécurité physique (violences)
• Sécurité matérielle (logement précaire)
• moralité (exposition à la délinquance)
• Éducation

Qui peut saisir le juge des enfants ?

Voici les personnes qui sont en mesure de recourir au juge :

• Enfant lui-même
• Parents de l’enfant agissant ensemble, ou l’un d’entre eux agissant seul
• Tuteur ou famille d’accueil du mineur ou toute autre personne ayant la charge de l’enfant
• Aide sociale à l’enfance (Ase) ou tout autre service ayant la charge de l’enfance
• Le procureur de la République, qui est généralement prévenu par les services du département ou par tout fonctionnaire témoin d’une infraction commise contre ou par l’enfant

Comment procéder ?

La demande d’intervention du juge des enfants s’effectue via une requête. C’est un écrit formalisé qui permet de saisir un tribunal. Vous devez, ainsi, la déposer au tribunal judiciaire du domicile des parents ou de la famille d’accueil, du service ayant la charge de l’enfant ou du tuteur ou de toute autre personne.

Les mesures pouvant être prises par le juge des enfants 

Le juge des enfants est en mesure de prendre des mesures d’aide et de suivi de la famille et/ou des mesures de placement.

Mesures de suivi et d’aide à la famille

Dans la mesure du possible, le juge des enfants essaie de maintenir l’enfant dans sa famille. Il nomme alors un service spécialisé ou une personne qualifiée pour aider la famille.

Notons que le service spécialisé va instaurer un accompagnement social et éducatif de la famille pour assurer la santé, la sécurité et l’éducation de l’enfant. Ce dernier peut aussi profiter d’un accompagnement psychologique.

Lorsqu’un enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être placé exceptionnellement ou périodiquement.

Si l’enfant est suivi par un service spécialisé, la mesure peut avoir comme durée 2 ans maximum, renouvelable 1 fois. Cependant, si l’enfant est suivi par une personne qualifiée, il n’y a pas de durée maximale.

Mesures de placement

Dans les cas les plus graves, le juge décide d’une mesure de placement. Cette mesure n’enlève pas l’autorité parentale aux parents de l’enfant. De telles mesures sont déterminées pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable 1 fois. Toutefois, si la situation de la famille l’impose, les mesures peuvent avoir une durée supérieure.