Prohibé par le Code du travail, il est important de savoir que le harcèlement moral au travail se présente comme la répétition d’actes ou de propos qui ont pour objet ou effet de altérer les conditions de travail de la victime. Il concerne également tout acte qui porte atteinte au droit et à la dignité des conditions de vie de la personne.

Notons que le harcèlement moral a des conséquences négatives tant sur la santé physique que la santé mentale de la victime. Cela peut effectivement se traduire par une peur d’aller au travail, des troubles anxieux,  la perte d’appétit, etc.

Si vous estimez être victime de harcèlement moral au travail ? Sachez, tout d’abord, que le recours à un avocat en droit du travail est essentiel. Dans ce cadre, Maître Chakib Hadjiat, avocat en droit du travail à Metz,  accueille et assiste les employés s’estimant victimes de harcèlement moral. Il est également en mesure de prendre la défense des employeurs afin de défendre leurs intérêts.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Comme nous l’avons vu précédemment, le harcèlement moral au travail fait référence  aux comportements ainsi qu’aux propos qui ont pour objet ou pour effet de causer une dégradation des conditions de travail d’un employé. Ces actes doivent être susceptibles de porter atteinte à la dignité et aux droits du salarié. Aussi, on parle de harcèlement moral, lorsque les agissements altèrent la santé mentale et physique  de la personne ou encore compromettent son avenir professionnel.

Vous l’ignorez, peut-être, mais sachez que le harcèlement moral se présente comme un véritable délit. En effet, il est interdit par le Code du travail et le Code pénal.

Victime de harcèlement moral  au travail : qui est susceptible de l’être ?

Il faut dire que, peu importe le poste, l’activité, l’ancienneté, le type de contrat (CDI, CDD, contrat de formation en alternance, etc.) ou encore la taille de l’entreprise, tout employé peut être victime de harcèlement moral.

De ce fait, que vous soyez stagiaire, apprentie ou salarié, sachez qu’en tant que victime de harcèlement moral, vous bénéficiez de la protection de la loi.

Auteur de harcèlement moral  au travail : qui est susceptible de l’être ?

On a tendance à associer le harcèlement moral au travail au mauvais comportement de l’employeur.

Cependant, il faut savoir que ce comportement peut être effectué par le supérieur hiérarchique, le représentant de l’employeur ou toute autre personne ayant une fonction d’autorité. Toutefois, la présence d’un rapport hiérarchique n’est pas essentielle. En effet, le harcèlement moral est en mesure d’être pratiqué entre collègues n’ayant aucun rapport hiérarchique. Il se fait même par par un subordonné envers son supérieur hiérarchique.

Quels sont les signes du harcèlement psychologique en milieu professionnel ?

La victime fait l’objet d’actes répétés de harcèlement moral tels que :

• Des humiliations au travail (dénigrement, brimade, etc.) devant le reste du personnel
• Des menaces ;
• Être démuni de ses outils professionnels ;
• Une agressivité constante au travail ;
• Des critiques quotidiennes injustifiées
• Des tâches dévalorisantes attribuées inutiles ou allant au-delà de ses compétences ;
• Isolement du collaborateur (isolement)

Sanctions harcèlement moral

Il faut savoir que tout auteur du harcèlement moral risque des sanctions disciplinaires par l’employeur. Il s’expose également à des sanctions pénales, prises par la justice.

Sanctions disciplinaires

Dès qu’il se voit rapporter des agissements de harcèlement moral au sein de sa société,  l’employeur est dans l’obligation de lancer une enquête interne.  Si le harcèlement moral est justifié, l’embaucheur prend des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur. L’auteur du délit risque une sanction jusqu’au licenciement pour faute.

Sanctions pénales

Selon le Code pénal, le délit de harcèlement moral engendre 30 000 € d’amende et une peine d’emprisonnement de 2 ans. De plus, l’auteur des actes peut être condamné par la justice pénale au versement de dommages et intérêts aux victimes (remboursement des frais médicaux, indemnisation du préjudice moral, etc.).