Pour commencer, vous devez savoir que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à tout moment, et ce, que ce soit à l’initiative de :

• l’employeur
• le salarié
• ou un accord en commun

Sachez qu’en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail notamment à l’amiable.

Maître Chakib Hadjiat, votre avocat en droit du travail à Metz saura vous conseiller et vous accompagner dans la gestion de vos procédures de rupture de contrat de travail. En effet, recourir aux compétences d’un avocat en droit du travail assure la protection de vos intérêts.

Qu’est qu’un contrat à durée indéterminée ?

Il s’agit, ici, de la forme de contrat de travail la plus répandue. Le contrat à durée indéterminée ou le CDI se présente, aussi, comme la forme la plus demandée sur le marché du travail. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce type de contrat de travail ne prévoit pas de date de fin. Il garantit, ainsi, une certaine pérennité de l’emploi.

Vous l’avez compris, cette formule s’avère la plus sécurisante dans le temps pour tout salarié.

Il est essentiel, toutefois, de ne pas confondre entre un CDI et un CDD. En effet, à l’opposé d’un contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée est régit par une période fixée à l’avance.

Quelles sont les principales clauses présentes dans le CDI ?

Les clauses obligatoires

• Les coordonnées de l’employeur et du salarié
• Une mention attestant de la subordination de l’employé à la société
• L’intitulé et le descriptif du poste accordé à l’employé
• Le lieu de travail
• La durée de travail ainsi que les horaires
• Le nombre de jours de congés payés
• La rémunération
• Les jours de repos
• La protection sociale
• La convention collective applicable

Les clauses supplémentaires

• La période de préavis
• Une clause de non concurrence
• La période d’essai
• Une clause de dédit-formation
• Une clause de mobilité

Comment rompre un contrat à durée indéterminée ?

Démission

C’est le mode le plus utilisé pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée dans les PME et les ETI. Un employé peut décider à tout moment de rompre son contrat. Cela s’effectue par la rédaction d’une simple lettre de démission à l’attention de l’employeur. Ce dernier a le droit de s’opposer à cette demande.

Cependant, sachez que la démission ne prend pas effet instantanément. En effet, en règle générale, elle est accompagnée d’une période de préavis obligatoire. Cette période peut atteindre plusieurs mois.

Licenciement

Il faut comprendre que la loi encadre le licenciement des employés. En effet, un licenciement ne peut être déclenché par l’employeur pour 3 cas :

• Le licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour faute
• Licenciement pour motif économique

Rupture d’un commun accord

Appelée également rupture conventionnelle, cette initiative commune donne la possibilité de rompre un CDI quand les deux parties (employeur et salarié) se séparent à l’amiable. De ce fait, les deux parties décident ensemble les différents modalités de résiliation comme :

• la date de fin de contrat
• le montant des indemnités

Grâce à ce type de rupture, l’employé bénéficie des allocations chômage.