Il faut savoir que l’infraction pénale, en France, se présente comme une véritable notion clé en droit pénal. Selon le Code pénal, elle se répartit en 3 catégories bien distinctes : les contraventions, les délits et les crimes.

Que vous soyez auteur ou victime d’infraction pénale, il est important d’être accompagné par un avocat pénaliste. De ce fait, si vous cherchez à être assisté pendant une procédure pénale ? Maître Chakib Hadjiat, votre avocat en droit immobilier à Metz, vous apporte les meilleurs conseils afin de préserver vos droits et vos intérêts.

Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?

Pour comprendre les infractions pénales, nous pouvons dire, tout d’abord, qu’il s’agit d’actes ou de comportements contraires à la loi. A titre d’exemple, rouler sur l’autoroute à 150 km/h relève du domaine de l’infraction dans la mesure où cela dépasse la vitesse autorisée par la loi.

Parmi les autres infractions pénales, nous citons, par exemple :

• l’abus de confiance
• le meurtre
• l’escroquerie
• le vol
• l’excès de vitesse
• etc.

Soulignons que toute infraction est punie par une peine pénale. En effet, plus l’action est grave, plus la peine est grave.

Comme nous l’avons mentionné, selon le Code pénal, il existe en France 3 principales catégories d’infractions pénales. Ces dernières sont principalement classées en fonction du niveau de gravité.

• Les contraventions
• Les crimes
• Les délits

Toutefois, notons que les crimes et les délits sont en mesure d’engendrer des peines privatives de liberté. Quant à la  contravention, elle n’entraîne pas une peine de prison.

Les contraventions : l’infraction pénale la moins grave

Ils désignent principalement aux infractions les moins graves. Généralement, quand à la contravention, la peine infligée va être une amende. Parmi les infractions, nous citons à titre d’exemple :

• la non-présentation de la carte grise
• l’excès de vitesse
• le non-respect des feux de signalisation
• le non-respect de la ceinture de sécurité
• etc.

Cependant, sachez que des peines complémentaires peuvent être associées la peine principale comme :

• l’immobilisation du véhicule
• la suspension du permis de conduire
• le retrait du permis de chasser
• etc.

Les délits

Ce sont des infractions pénales qui sont jugées par le tribunal correctionnel. Elles sont passibles d’une peine de prison de 10 ans (maximum). Afin de bien vous faciliter les différentes notions, il faut comprendre que le délit est une infraction moins grave qu’un crime et plus grave qu’une contravention.  

Parmi les délits les plus fréquents, nous citons :

• le vol
• l’escroquerie
• l’homicide involontaire
• le harcèlement moral
• etc.

Un paiement d’amende ou une condamnation de prison (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement) peut être infligé à chaque personne reconnue coupable d’un délit.

Les crimes

Pour les crimes, il s’agit des infractions pénales les plus graves. Généralement, ils se jugent devant les cours d’assises. Parmi les crimes les plus courants, nous citons :

• le viol
• le meurtre
• l’assassinat
• etc.

Sachez que des délits peuvent devenir des crimes dès lors qu’ils sont faits avec circonstances aggravantes. En effet, par exemple, selon le code pénal, le vol se définit comme un délit. Cependant, s’il est réalisé avec l’utilisation d’une arme, il devient un crime.

Le crime est puni soit par la peine de prison ou la réclusion. De plus, la peine peut être temporaire ou à perpétuité. Elle dépend essentiellement de la gravité du crime.